Soins dentaires

Nomenclature des caractéristiques du régime en 2016

Seules les dispositions décrites dans la brochure sont applicables et les frais engagés seront remboursés jusqu’à concurrence des montants indiqués au guide 2016 des tarifs admissibles de l’Association des chirurgiens dentistes et l’Association des denturologistes du Québec.

Nous vous rappelons que les traitements qui ont débuté avant le 31 décembre 2015 seront remboursés selon les dispositions applicables à la date du début des traitements.

De plus, la somme allouée en vertu d’un plan de traitement soumis avant le 31 décembre 2015 pourrait être modifiée si les traitements débutent le 1er janvier 2016 ou après.

À la page 10 de la brochure, le paragraphe qui traite de : « La partie de vos frais couverts par toute loi, tout régime gouvernemental ou tout autre régime d’assurance collective » doit maintenant se lire comme suit : « La partie de vos frais couverts par toute loi, tout régime gouvernemental ou tout autre régime d’assurance collective; que vous soyez ou non résident du Québec, vous serez réputé participer au régime gouvernemental du Québec. »

Depuis le 1er janvier 2015, un montant égal à une prothèse standard pour la confection ou le renouvellement d’une prothèse de recouvrement sur implant sera alloué. Cette disposition est assujettie aux restrictions et exclusions applicables aux prothèses standards.

À compter du 1er janvier 2016, à l’exception de ceux et celles qui ont choisi de maintenir leur protection et qui ont été en invalidité pendant plus de 104 semaines, votre protection cessera automatiquement dès que vous aurez franchi les 104 premières semaines d’invalidité.

Note : Cette nomenclature peut être révisée en tout temps selon la situation financière du régime. Soyez avisé que les remboursements de frais sont établis en fonction des résolutions adoptées par les fiduciaires, aux dates convenues et suivant le protocole administratif prévu.

Le Comité de Fiducie


List of the plan provisions in 2016

Only the provisions described in the booklet are applicable and expenses will be reimbursed up to the amount indicated in the 2016 Fee Guide of the Quebec Association of Dentists and Association of Denturologists.

Treatments beginning before December 31st, 2015, will be reimbursed according to the provisions applicable at the date of the beginning of the treatments.

Be advised that the amount allocated for a plan treatment submitted before December 31st, 2015, may be modified if the treatments begin on January 1st, 2016, or after.

On page 22 of the booklet, the following stipulation:

“The portion of your expenses covered by any law, government or other group insurance plan;” should now read as follows:

“The portion of your expenses covered by any law, government or other group insurance plan; whether or not you are a Quebec resident, you will be considered as a participant to the Quebec government plan and reimbursed accordingly.

As of January 1st, 2015, an amount equal to a standard prosthesis for the make of or the renewal of a prosthesis to cover an implant will be allowed. This provision is subject to the limitations and exclusions applicable to the standard prosthesis.

As of January 1st, 2016, to the exception of those of you who have selected to maintain their protection and have been disabled during more than 104 weeks, your protection will cease automatically after the first 104 weeks of disability.

Note:This list is temporary and may be revised at any time depending on the financial situation of the plan. Be advised that the reimbursement of expenses is in accordance with the resolutions adopted by the trustees, on dates agreed and according to the provisions of the administrative agreement.

The Trust Fund Committee


Pour plus d’information, veuillez consulter vos sites Internet respectifs :

TUAC Québec : www.tuacquebec.ca

TUAC 225P : www.tuacquebec.ca

TUAC 291P : www.tuacquebec.ca

TUAC 500 : www.tuac500.com

TUAC 501 : www.tuac501.org

TUAC 1991P : www.tuacquebec.ca

Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec

Créé le 1er janvier 1975, ce régime est entièrement financé par les cotisations des employeurs participants, comme stipulé dans la convention collective. La gestion de la caisse est assurée par un comité de fiducie, composé d’une part égale de représentants patronaux et syndicaux. Pour obtenir plus de renseignements sur ce régime, veuillez communiquer au 514 -856-1779 ou au 1 800 361-6915.

Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec

Le régime de soins dentaires des TUAC Québec est autoassuré et compte parmi les plus considérables du secteur privé au Québec. Lors de sa création, il ne visait que des travailleurs et des travailleuses du secteur de l’alimentation. Aujourd’hui il regroupe des employeurs provenant de secteurs d’activités très diversifiés. À ce jour, plus de 45 000 membres participent au régime et bénéficient des avantages.

Créé le 1er janvier 1975, ce régime est entièrement financé par les cotisations des employeurs participants, au niveau stipulé dans la convention collective. La gestion de la caisse est assurée par un comité de fiducie, composé d’une part égale de représentants patronaux et syndicaux

Le comité de fiducie est composé de 10 fiduciaires dont 5 représentent les employeurs et 5 représentent les syndicats. En cas de désistement d’un employeur, les fiduciaires représentant les employeurs ont le pouvoir d’élire un employeur en remplacement. Le syndicat désigne 5 fiduciaires.

Actuellement les 5 employeurs suivants sont représentés :

  • Metro
  • Rona inc.
  • Provigo Québec inc.
  • Olymel S.E.C. / I.P.
  • Sobey’s Québec inc.

Les fiduciaires confient l’administration à PBAS, laquelle perçoit les cotisations et effectue les remboursements aux membres en fonction des modalités adoptées par les fiduciaires.

Les employeurs participants et les membres sont invités à communiquer avec PBAS à l’adresse ou aux numéros suivants :

1200, boulevard Crémazie Est
Bureau 200
Montréal (Québec)  H2P 0A3

Téléphone : 514 856-1779
Sans frais : 1 800 361-6915
Télécopieur : 514 856-1772