Santé et sécurité au travail

LA L.A.T.M.P.

La Loi sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles

Tout travailleur est susceptible d’avoir un accident de travail ou de développer une maladie professionnelle. Une loi a été mise en place afin d’éviter tout abus de l’employeur ou du travailleur.

Ce qu’on veut dire par accident de travail
C’est un événement imprévu et soudain survenu à une personne dans le cadre de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

Ce qu’on veut dire par maladie professionnelle
C’est une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires.

La loi accorde le droit à la personne blessée de requérir l'aide de son représentant pour produire un avis ou produire une réclamation à la CSST, il peut même le mandater pour le faire.

Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'un accident du travail doit produire sa réclamation directement à la CSST, le plus tôt possible, mais au plus tard dans les six mois, dans le cas où :

  • il est absent de son travail pendant plus de 14 jours;
  • il est atteint d'une incapacité permanente, physique ou psychique;
  • il demande le remboursement de frais d'assistance médicale.

Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'une maladie professionnelle doit produire sa réclamation directement à la CSST, dans les six mois de la date où il est porté à sa connaissance qu'il est atteint d'une maladie professionnelle ou qu'il en est décédé.

Donc, il ne faut pas attendre un arrêt de travail ou une chirurgie pour faire la réclamation. Le délai court à partir de la connaissance que la maladie est en lien avec le travail. Le travailleur doit donc remplir le formulaire de Réclamation du travailleur, produit par la CSST, même s'il n'a pas de perte salariale.

Lésions professionnelles

Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu, d'indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d'indemnités de décès.

Réadaptation

Le travailleur qui conserve une atteinte permanente a le droit à la réadaptation tel que prévu dans la loi.

L'objectif de la réadaptation est de permettre au travailleur de réintégrer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable avant la fin de l'expiration de la période prévue pour l'exercice de son droit de retour au travail.

Retour au travail.

La présente loi confère en outre, dans les limites prévues au chapitre VII, le droit au retour au travail du travailleur victime d'une lésion professionnelle.
(L.R.Q., chapitre A-3.001)

Pour obtenir plus d’information sur le texte de loi L.A.T.M.P