Santé et sécurité au travail

Le Service de santé et de sécurité de la section locale représente un nombre effarant de membres devant la Commission des lésions professionnelles parce que les accidents sont mal déclarés ou déclarés trop tard.

Il est extrêmement important de rapporter à l’employeur toute douleur ou tout accident qui surviennent pendant que l’on accomplit notre travail régulier.

Notre santé, notre sécurité et notre intégrité physique sont trop importantes pour négliger de signaler tout ce qui peut leur porter atteinte. Il faut consulter votre délégué en santé sécurité ou votre représentant syndical qui vous informera des procédures.

Dans le prochain numéro du 501daire, nous présenterons les démarches pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle.
 

Le rôle de votre représentante ou représentant syndical

Le représentant ou la représentante soutient les déléguées et délégués et les membres siégeant sur les comités paritaires. La/le représentant/e conseille les membres qui ont des besoins particuliers. Que ce soit en les accompagnant durant leur processus de réadaptation ou en les informant de leurs droits comme l’assignation temporaire, le salaire des 14 premiers jours d’incapacité, le registre, la réclamation du travailleur, etc. Lorsqu’un membre désire être représenté pour son dossier, le représentant ou la représentante l’invite à télécopier la décision rendue par la CSST au service SST de la section locale 501.

Télécopieur / Service SST TUAC 501 : 514 725-4013

Visitez le site web de la CSST pour de plus amples détails. En plus de l’information sur la procédure à suivre, vous avez accès aux différents formulaires. www.csst.qc.ca



Assignation temporaire

Travaux légers

Tout travailleur ou travailleuse peut être assigné(e) temporairement, par son employeur, à une autre tâche ou un autre poste (si la convention collective le permet) à la suite d’un accident ou une maladie professionnelle. Cette mesure est mise en place pour favoriser la réadaptation et le retour au travail d’une personne ayant subi une lésion professionnelle (accident de travail) et même si celle-ci n’est pas consolidée (guérie ou stabilisée).

Lors d’une assignation temporaire

L’employeur doit fournir à son employé(e) et à son médecin traitant le détail des nouvelles tâches proposées, des mouvements, de la charge de travail, de l’horaire et de la durée de l’assignation.
 
Les conditions pour cette mesure :

Le médecin qui a charge du travailleur doit autoriser l'assignation temporaire.

Le médecin traitant doit faire l’évaluation du nouveau travail proposé. Il doit juger si le travail sera sans danger et s’il aidera la victime à sa réadaptation. L’avis du médecin traitant sur ce sujet ne peut être contesté.

Peu importe le type d’assignation, la personne garde le même salaire et les mêmes avantages sociaux auxquels elle avait droit avant l’accident ou la maladie professionnelle.

De plus, l'employeur doit respecter la convention collective même dans l'attribution des tâches et de l'horaire du salarié affecté à une assignation temporaire.

Si le médecin traitant a autorisé l'assignation temporaire, le travailleur doit exécuter seulement les tâches acceptées par ce dernier. L'employeur n'a pas le droit de proposer d'autres tâches que celles qui ont été autorisées par le médecin.

Si la personne blessée voit sa condition s'aggravée à cause de l'assignation temporaire, elle peut revoir son médecin traitant pour discuter de la situation. Le médecin traitant peut décider de mettre fin à l'assignation temporaire. Dans ce cas, l'employeur ne peut contester cet avis.

Si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord avec son médecin, il peut contester auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). À ce moment-là, il n'est pas obligé de faire l'assignation temporaire tant que le rapport du médecin n'est pas confirmé par une décision finale.

À votre avantage

Une assignation temporaire est bénéfique pour les deux parties; l’employeur et le travailleur. De cette façon, la victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle se voit libérée des tâches qui sont contre-indiquées à sa condition et l’employeur n’est pas totalement privé des services de son employé.

Il ne faut surtout pas oublier que cette mesure est prise dans le but d’éviter l’isolement de la personne, mais surtout pour l’aider à se réadapter.

Le but de l’assignation temporaire n’est pas de réduire les coûts imputés à l’employeur. L’employeur se doit d’offrir au salarié un travail productif.

Pour plus d’information, consultez le site de la CSST : www.csst.qc.ca



LA L.A.T.M.P.

La Loi sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles

Tout travailleur est susceptible d’avoir un accident de travail ou de développer une maladie professionnelle. Une loi a été mise en place afin d’éviter tout abus de l’employeur ou du travailleur.

Ce qu’on veut dire par accident de travail
C’est un événement imprévu et soudain survenu à une personne dans le cadre de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

Ce qu’on veut dire par maladie professionnelle
C’est une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires.

La loi accorde le droit à la personne blessée de requérir l'aide de son représentant pour produire un avis ou produire une réclamation à la CSST, il peut même le mandater pour le faire.

Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'un accident du travail doit produire sa réclamation directement à la CSST, le plus tôt possible, mais au plus tard dans les six mois, dans le cas où :

Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d'une maladie professionnelle doit produire sa réclamation directement à la CSST, dans les six mois de la date où il est porté à sa connaissance qu'il est atteint d'une maladie professionnelle ou qu'il en est décédé.

Donc, il ne faut pas attendre un arrêt de travail ou une chirurgie pour faire la réclamation. Le délai court à partir de la connaissance que la maladie est en lien avec le travail. Le travailleur doit donc remplir le formulaire de Réclamation du travailleur, produit par la CSST, même s'il n'a pas de perte salariale.

Lésions professionnelles

Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu, d'indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d'indemnités de décès.

Réadaptation

Le travailleur qui conserve une atteinte permanente a le droit à la réadaptation tel que prévu dans la loi.

L'objectif de la réadaptation est de permettre au travailleur de réintégrer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable avant la fin de l'expiration de la période prévue pour l'exercice de son droit de retour au travail.

Retour au travail.

La présente loi confère en outre, dans les limites prévues au chapitre VII, le droit au retour au travail du travailleur victime d'une lésion professionnelle.
(L.R.Q., chapitre A-3.001)

Pour obtenir plus d’information sur le texte de loi L.A.T.M.P



Le droit de refus

Toute personne a le droit d'exiger de son employeur des conditions de travail qui lui permettent de faire ses tâches en toute sécurité.

L'employeur doit s'assurer de fournir à tout son personnel, l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir leur travail sans se blesser.

L'employeur doit fournir gratuitement les équipements de protection. Les travailleurs et les travailleuses doivent les porter.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail permet au travailleur et à la travailleuse de refuser d'exécuter un travail s'il croit qu'il comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celle de quelqu'un d'autre. Si tel est le cas, l'employeur doit éliminer le danger. Si, l'employeur ne corrige pas la situation et qu'un désaccord persiste, le travailleur accompagné de son représentant, peut demander l'intervention d'un inspecteur de la CSST.

Pour plus d’information, consultez le site de la CSST : www.csst.qc.ca



Retrait préventif

Pour une maternité sans danger

Le retrait préventif a pour but d’assurer une maternité sans risque pour la mère et/ou son enfant.

Une travailleuse enceinte peut demander un retrait préventif à son l’employeur si le travail qu’elle exerce est susceptible de mettre en danger sa personne ou son enfant. Elle doit obtenir de son médecin traitant un formulaire de demande de retrait préventif signé par celui-ci pour le présenter à l’employeur.

La travailleuse peut demander une réaffectation à d’autres tâches qui ne comportent aucun risque pour elle ou son enfant. Dans le cas où il n’existe pas de tâches ou occupations jugées non risquées, la travailleuse peut cesser de travailler temporairement en conservant tous les avantages acquis depuis son embauche. Elle sera indemnisée par la CSST.

La travailleuse a droit :

Source : CSST

Les indemnités qui seront versées par la CSST ne seront pas imposables.

Cliquez sur le lien pour obtenir plus d’information sur le Retrait préventif