Jeudis juridiques
Recours en cas de dilapidation du patrimoine familial
Joseph et Renée sont mariés depuis maintenant 15 ans. Joseph est un joueur compulsif et un alcoolique, ce qui crée de gros problèmes dans le couple. Depuis des années, il promet à sa femme qu’il cessera de jouer et s’occupera de son problème de boisson. Cette année, la situation se détériore. Renée découvre que son époux passe tous ses après-midi au casino de Montréal, et qu’il a retiré 40 000.00 $ de REER dans les derniers 6 mois. Celle-ci décide de quitter Joseph pour de bon. Renée a accumulé 20 000.00 $ de REER alors que Joseph n’a plus un sou. Celle-ci se demande si elle devra partager ses REER avec Joseph suite à leur séparation.
En règle générale, lors d’un divorce ou d’une séparation de corps, la valeur du patrimoine familial est partagée également entre les époux, y compris les REER. Cependant, une partie peut exceptionnellement demander un partage inégal de la valeur du patrimoine familial. Dans les circonstances, Renée serait justifiée de demander le partage inégal des REER. En effet, le comportement insouciant et irresponsable de Joseph, qui a choisi de gaspiller ses REER au Casino ne devrait pas pénaliser Renée.
Renée devra démontrer que Joseph n’a pas respecté son obligation de contribuer à la fructification et au maintien du patrimoine familial, et qu’une injustice résulterait du partage égal des REER des parties.
Renée pourra également demander au Tribunal un paiement compensatoire compte tenu du fait que Joseph l’a privé du partage de son REER de 40 000.00 $.
Si Renée fait bien la preuve des éléments mentionnés ci-dessus, le Tribunal pourra ordonner à Joseph de verser à son épouse les 10 000.00 $ auxquels elle aurait eu droit, n’eût été de la dilapidation de ses REER.
Si vous faites face à une telle situation ou avez besoin de conseil, vous devriez consulter un avocat.
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Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate chez Brunet & Associés