Soins dentaires
Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec
Le régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec est autoassuré et compte parmi les plus considérables du secteur privé au Québec. Lors de sa création, il ne visait que des travailleurs et des travailleuses du secteur de l’alimentation. Aujourd’hui, il regroupe des employeurs provenant de secteurs d’activités très diversifiés. À ce jour, près de 54 000 membres participent au régime et bénéficient des avantages.
Créé le 1er janvier 1975, ce régime est entièrement financé par les cotisations des employeurs participants, tel que stipulé dans les conventions collectives. La gestion de la caisse est assurée par un comité de fiducie, composé d’une part égale de représentants patronaux et syndicaux.
Le comité de fiducie est composé de 10 fiduciaires dont 5 représentent les employeurs et 5 représentent les syndicats. En cas de désistement d’un employeur, les fiduciaires représentant les employeurs ont le pouvoir d’élire un employeur en remplacement. Le syndicat désigne 5 fiduciaires.
Actuellement les 5 employeurs suivants sont représentés :
- Metro inc.
- Loew's Canada
- Provigo Québec inc.
- Olymel S.E.C. / I.P.
- Sobeys Capital inc.
Les fiduciaires confient l’administration à PBAS, laquelle perçoit les cotisations et effectue les remboursements aux membres en fonction des modalités adoptées par les fiduciaires.
Les employeurs participants et les membres sont invités à communiquer avec l’administrateur à l’adresse ou aux numéros suivants :
PBAS
1200, boulevard Crémazie Est
Bureau 200
Montréal (Québec) H2P 0A3
Téléphone : 514 856-1779
Sans frais : 1 800 361-6915
Télécopieur : 514 856-1772
Service aux membres
Plan de traitement
Avant le début de tout traitement pouvant coûter plus de 400 $, faites établir un plan de traitement par le dentiste, le spécialiste ou le denturologiste, puis présentez-le à l’administrateur PBAS. Celui-ci déterminera les prestations remboursables. Vous connaîtrez à l’avance la part des frais que vous aurez à payer.
Note : Ces dispositions peuvent être révisées en tout temps selon la situation financière du régime. Les remboursements de frais sont établis en fonction des résolutions adoptées par les fiduciaires, aux dates convenues et suivant le protocole administratif prévu.
Dépôt direct
Afin d’assurer la rapidité du service, nous vous invitons à souscrire au dépôt direct; vos remboursements seront accélérés et sans risque, et vous recevrez par courriel une note explicative de votre remboursement que vous pourrez consulter et conserver pour fins d’impôts.
Pour vous inscrire, vous n’avez qu’à compléter le formulaire de dépôt direct et le transmettre accompagné de votre spécimen de chèque.
PBAS
1200, boul. Crémazie Est, bureau 200
Montréal (Québec) H2P 0A3
Par télécopieur : 514 856-1772
Par courriel : dentaire@pbas.ca
Financement
Le financement du régime est assuré par les cotisations versées par les employeurs participants et sont régies par les conventions collectives.
Dispositions du régime en 2023
Avis important - En vigueur à partir du 1er janvier 2023
À partir du 1er janvier 2023, l’Association des chirurgiens dentistes et l’Association des denturologistes du Québec ont décrété une augmentation globale de 9,8 % sur les tarifs dentaires. Cette augmentation suit une hausse de 4,2 % en 2021 et une hausse de 5,0 % en 2022.
Nous vous rappelons que le Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec est financé par les cotisations des employeurs et que ces cotisations sont destinées en grande partie à payer des prestations aux membres et à leurs personnes à charges admissibles.
Afin d’assurer la pérennité et la santé financière du régime, les fiduciaires ont décidé de ne pas appliquer les nouveaux tarifs de 2023 pour le calcul des remboursements aux membres. Pour les demandes de remboursement encourues au cours de l'année civile 2023, le régime continuera à rembourser les frais admissibles sur la base du guide des tarifs dentaires de 2022.
Nous vous rappelons, qu’avant de débuter tout traitement pouvant coûter plus de 400 $, il faut établir un plan de traitement par le dentiste, le spécialiste ou le denturologiste, et le présenter à l’Administrateur du régime. Celui‐ci vous confirmera par la suite les prestations remboursables. Nous suggérons aussi de comparer les frais chargés par différents cabinets de dentistes et de négocier ces frais avant d’entreprendre un traitement et d’engager des dépenses.
Les fiduciaires du Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec
Décembre 2022
Si vous avez des questions à propos du régime, n’hésitez pas à communiquer avec l’Administrateur du régime aux coordonnées ci‐dessous.
Prudent Benefits Administration Services Inc. (PBAS)
1200, boul. Crémazie Est, Bureau 200, Montréal (Québec) H2P 0A3
Tél. : 514‐856‐1779 Sans frais : 1‐800‐361‐6915
Courriel : dentaire@pbas.ca
Note : Le guide et la nomenclature des frais dentaires peuvent être révisés en tout temps par les fiduciaires selon la situation financière du régime. Soyez avisés que les remboursements de frais sont établis en fonction des résolutions adoptées par les fiduciaires, aux dates convenues et suivant le protocole administratif établi.
Update on the Dental Fee Guide
Important Notice - Effective as of January 1, 2023
Effective January 1, 2023, the Association des chirurgiens dentistes and the Association des denturologistes du Québec have decreed an overall increase of 9.8% in their dental fees. This follows a 4.2% increase in 2021 and a 5.0% increase in 2022.
We remind you that the TUAC Quebec dental plan is funded by employer contributions and these contributions are largely aimed at paying benefits to members and their eligible dependents.
In order to ensure the sustainability and financial health of the plan, the dental plan Trustees have decided not to apply the new 2023 rates for calculating reimbursements to plan members. For claims incurred in the 2023 calendar year, the plan will continue to reimburse eligible expenses based on the 2022 dental fee guide.
As a reminder, before starting any treatment that is expected to cost more than $400, a treatment plan must be prepared by the dentist, specialist or denturist and submitted to the Plan Administrator. The Plan Administrator will then confirm the reimbursable benefits. We also suggest comparing the fees charged by different dental clinics and negotiating those fees before undertaking a treatment and incurring expenses.
The Trustees of the Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec
December 2022
If you have any questions about the plan, please do not hesitate to contact the Plan Administrator.
Prudent Benefits Administration Services Inc. (PBAS)
1200 Crémazie Blvd. East, Suite 200, Montreal, Quebec H2P 0A3
Tel.: 514‐856‐1779 Toll free: 1‐800‐361‐6915
Email: dentaire@pbas.ca
Note: The Dental Fee Guide and schedule may be revised at any time by the Trustees depending on the financial status of
the plan. Please be advised that reimbursements for expenses are based on resolutions passed by the Trustees, on the dates
agreed upon and according to the established administrative protocols.
Pour plus d’information, veuillez consulter vos sites Internet respectifs :
TUAC Québec : www.tuacquebec.ca
TUAC 225P : www.tuacquebec.ca
TUAC 291P : www.tuacquebec.ca
TUAC 500 : www.tuac500.com
TUAC 501 : www.tuac501.org
TUAC 1991P : www.tuacquebec.ca
Documents et formulaires
Vous pouvez choisir l’une des 3 options suivantes pour transmettre vos demandes de remboursements et celles de vos personnes à charge en utilisant le formulaire du régime ou celui de l’Association Dentaire Canadienne.
Option I
Par la poste :
PBAS
1200, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 0A3
Option II
Par télécopieur :
514 856-1772
Option III
Par courriel, soit depuis votre téléphone intelligent, tablette ou portable :
Que vous optiez pour l’une ou l’autre des options, assurez-vous que les parties 2 et 3 de votre formulaire soient dûment complétées. Elles nous permettent de vous identifier.
Documents à télécharger
Français
Formulaire de réclamation
Formulaire de dépôt direct
English
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