Jeudis juridiques
La responsabilité du syndicat de copropriété?
Saviez-vous que vous pouviez poursuivre le syndicat des copropriétaires pour les dommages causés par les vices de construction des parties communes?
Enjoués par l’achat de leur nouveau condo à Laval, Patrick et Monica y emménagent au mois d’avril. Le couple s’y installe et passe l’été à décorer le nouveau nid qui se trouve au dernier étage de l’immeuble.
Un après-midi d’automne, de fortes pluies surviennent et Monica constate qu’il y a des traces d’eau dans le plafond. Au toucher, le plafond est humide. Elle contacte dès lors son conjoint Patrick pour l’informer de la situation. À l’arrivée de Patrick, l’eau s’est s’infiltrée causant un dégât d’eau dans le salon et a vraisemblablement endommagé le plafond.
Patrick contacte alors le Groupe Qualinet qui effectue un nettoyage après le sinistre et informe Patrick que l’infiltration d’eau est due à un vice de construction dans la toiture. Monica et Patrick sont mécontents puisqu’ils viennent de débourser 3 000,00 $ en paiement de la facture et le problème n’est que temporairement réglé. Ils contactent le syndicat des copropriétaires, qui leur répond qu’ils ne sont pas responsables. Selon eux, il s’agit d’un cas de force majeure et l’infiltration d’eau résulte des fortes précipitations étant survenues la journée de l’incident.
Saviez-vous que Patrick et Monica ont un recours contre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble pour les dommages causés par l’infiltration de l’eau? En effet, il s’agit là d’un vice de construction qui affecte la partie dite « commune » de l’immeuble qu’est la toiture. Ce vice de construction a eu pour effet d’endommager le condominium du jeune couple, qui est une partie dite « privative ». En conséquence, le couple pourra réclamer un remboursement de la part du syndicat. Le coût sera alors réparti entre tous les copropriétaires de l’immeuble.
Si vous faites face à une situation semblable et désirez connaître les chances de succès de votre recours, vous devriez consulter un avocat…
Pour plus d’information, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à info@brunetassocies.com.
Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
En collaboration avec Me Michelle Merhi,
Avocates chez Brunet & Associés