Jeudis juridiques
L'empiétement sur le terrain du voisin
Saviez-vous qu’un empiétement sur votre terrain peut constituer un trouble de voisinage?
Adrian est propriétaire d’une grande résidence qu’il habite avec sa femme et ses enfants depuis maintenant 15 ans. Connaissant l’importance du bon voisinage, Adrian reçoit régulièrement ses voisins chez lui. Récemment, David est emménagé dans la résidence voisine.
Au moment du déménagement, David a effectué un aménagement paysager de sa cour arrière et y a même construit un spa. « Pour les nuits étoilées d’été, idéales pour faire la fête » dit-il. Pour le moment, aucune clôture ni une haie de cèdres ne séparent les deux voisins.
Quelques mois plus tard, constatant la plus-value apportée par les rénovations à la propriété de son voisin, Adrian décide également de réaménager sa cour arrière. Avant d’entamer les travaux, il fait venir un arpenteur-géomètre afin d’établir les véritables mesures du terrain. Quelle n’est pas sa surprise lorsqu’il constate, après vérification, qu’une partie du spa de David se trouve sur son terrain.
Saviez-vous qu’un empiétement sur votre terrain peut constituer un trouble de voisinage? Un trouble de voisinage est un inconvénient causé par un voisin. La loi prévoit d’ailleurs que le propriétaire peut s’opposer à tout empiétement ou à tout usage non autorisé. Dans ce cas-ci, Adrian devra d’abord aviser David que son spa empiète sur son terrain et pourra même lui demander de le déplacer. Dans la mesure où David l’ignorait et que la situation ne lui cause pas d’inconvénients, Adrian pourra exiger qu’une somme d’argent lui soit versée en compensation pour la perte de l’usage de cette parcelle de terrain. Par opposition, celui-ci pourrait exiger de David qu’il acquière cette partie du terrain sur laquelle empiète le spa. La situation serait différente si l’empiétement causait un préjudice sérieux à Adrian, tel que si cela l’empêchait d’accéder à son garage : il pourrait alors demander à David d’enlever le spa et de remettre le terrain en état.
Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.
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Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate associée chez Brunet & Associés