Jeudis juridiques
Se marier civilement devant un notaire
Catherine et Samuel souhaitent concrétiser un projet qui leur tient à cœur depuis longtemps : se marier. L’arrivée de leur premier enfant il y a deux ans a un peu chamboulé les plans du couple de sorte qu’ils avaient alors décidé de remettre ce beau projet à une date ultérieure.
Maintenant que les préparatifs sont bien entamés, Catherine et Samuel s’accordent sur le fait qu’ils ne veulent pas se marier à l’église. Toutefois, ils n’arrivent point à s’entendre sur l’endroit où ils effectueront la cérémonie de leur mariage. De son côté, Samuel souhaite se marier au palais de justice puisqu’il croit que cela facilitera les processus. Pour sa part, Catherine rêve d’une cérémonie romantique à l’extérieur avec sa famille et ses amis. Après avoir effectué quelques recherches, Catherine a appris que les greffiers de la Cour supérieure ne pouvaient se déplacer à l’extérieur du palais de justice pour célébrer un mariage que pour des situations biens particulières.
Saviez-vous qu’il est possible de se marier civilement devant un notaire? En effet, depuis 2002, les notaires ont le pouvoir de célébrer les unions et les mariages civils. Contrairement aux greffiers, le notaire peut se déplacer pour célébrer le mariage dans le lieu qui plaira aux futurs-époux. Toutefois, le lieu choisi devra être aménagé afin de respecter le caractère solennel de la célébration. Lors de la cérémonie, le notaire effectuera la lecture aux futurs époux, en présence des témoins, de certaines dispositions du Code civil du Québec portant sur les droits et devoirs des époux. Les autres aspects de la cérémonie pourront être adaptés selon les demandes particulières des époux. Ainsi, Catherine et Samuel pourront s’ils le désirent prévoir un moment dans la cérémonie pour échanger leurs vœux.
D’ailleurs, le choix d’un notaire comme célébrant peut s’avérer utile afin d’obtenir les conseils juridiques concernant le patrimoine familial, les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage. Il est important de préciser que le contrat de mariage se doit d’être fait par acte notarié, sous peine de nullité. Le mariage implique plusieurs conséquences juridiques et l’avis d’un professionnel en la matière peut être judicieux.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à info@brunetassocies.com.
Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate associée chez Brunet & Associés