Jeudis juridiques
Déménagement: la révision de la garde des enfants
Saviez-vous qu’un parent peut demander une révision de la garde des enfants si l’autre parent souhaite déménager à l’étranger ?
Lina et Felipe se sont séparés il y a déjà dix ans. Au moment de la séparation, un juge avait accordé la garde des enfants à Lina. Toutefois, Felipe a toujours été présent dans la vie des enfants. En effet, Felipe s’était vu accorder des droits d’accès du vendredi au lundi, toutes les deux semaines. Aujourd’hui âgés de neuf et onze ans, les enfants, qui fréquentent l’école du quartier dans lequel réside Lina, sont considérés comme des élèves modèles par leurs professeurs. Il y a un an, Lina a rencontré Allan dont elle est tombée follement amoureuse. Depuis ce temps, non seulement est-il emménagé avec Lina, mais les enfants se sont également entichés du nouveau copain de leur mère.
Récemment, Allan, quiest ingénieur, s’est vu offrir un poste aux États-Unis, à Chicago. En effet, la firme d’ingénierie pour laquelle il travaille entend y ouvrir un bureau et souhaite mettre Allan en charge du projet. Lina, qui est infirmière, souhaite suivre son copain. Elle considère qu’il s’agira d’une expérience enrichissante pour les enfants qui pourront par ailleurs bénéficier de cette immersion anglaise. Évidemment, Felipe s’oppose vivement à ce déménagement puisque cela l’empêchera de voir ses enfants.
Saviez-vous qu’un parent peut demander une révision de la garde des enfants si l’autre parent souhaite déménager à l’étranger ? En effet, Felipe pourra présenter une demande à la Cour afin d’obtenir la garde des enfants. Puisqu’il s’agit d’un changement significatif, la Cour devra notamment considérer les motifs du déménagement, le milieu de vie des enfants, l’attachement des enfants aux parents et, dans certains cas, le désir des enfants. Felipe pourra s’opposer au déménagement en soulevant l’un ou plusieurs des points suivants :
1. le déménagement est le fruit d’un coup de tête, sans considération de l’intérêt des enfants;
2. le but du déménagement est de se débarrasser de l’autre parent;
3. les enfants sont bien ancrés dans leur milieu de vie et sont attachés aux deux parents;
4. les enfants ne veulent pas déménager et le parent non gardien est capable d’assurer la garde.
Pour sa part, Lina pourra invoquer qu’elle représente la figure dominante pour les enfants et, surtout, que le déménagement n’a pas pour but d’éloigner les enfants du père. Dans tous les cas, la décision du juge devra tenir compte de l’intérêt des enfants.
Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.
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Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate associée chez Brunet & Associés