Jeudis juridiques
Les différentes formes de testaments
Gilles, un veuf et retraité de 80 ans, souhaite planifier sa succession. Il a trois enfants et cinq petits-enfants qu’il adore. Il possède une maison, un REER et quelques placements. Gilles, très indépendant, n’aime pas déranger ses proches : il s’occupe de ses choses lui-même, sans déranger!
Soucieux d’économiser de l’argent, Gilles décide de rédiger son testament sous la forme olographe, c’est-à-dire, à la main. En évitant de faire affaire avec un notaire, Gilles croit qu’il épargnera de l’argent et qu’il pourra l’utiliser afin de « gâter » ses petits-enfants. Le soir même, lorsqu’il discute avec son fils de sa décision, celui-ci l’informe qu’il croit que le testament olographe doit être vérifié par un tribunal ou par un notaire pour être valide.
Saviez-vous que parmi les trois formes de testament, seul le testament notarié n’a pas à être vérifié par un tribunal ou par un notaire pour être valide? Pour respecter les formalités de la loi, le testament olographe doit respecter deux conditions : il doit être entièrement écrit à la main par le testateur et signé par lui. Il n’est donc pas possible d’utiliser un ordinateur ou quelconque moyen technologique pour le rédiger.
Outre le testament olographe, il existe deux autres formes de testament : le testament notarié et le testament devant témoins. Le testament devant témoins doit être écrit par le testateur ou un tiers et signé en présence de deux témoins majeurs. Les deux témoins doivent également apposer leur signature au testament en présence du testateur. Contrairement au testament olographe, il est possible d’utiliser un moyen technologiquepour rédiger un testament devant témoins.
À première vue, le testament olographe peut sembler avantageux pour Gilles, car il ne lui coûte aucun honoraire professionnel au moment de sa rédaction et il ne requiert la présence d’aucune autre personne. Cependant, lors de son décès, ses héritiers devront le faire vérifier et cela entrainera des coûts et des délais plus importants. De plus, Gilles devra trouver un endroit sûr pour ranger le testament afin qu’il ne soit pas égaré, détruit ou endommagé, car il est primordial que ses héritiers aient en main l’original du testament pour le faire valider.
En rédigeant un testament notarié, Gilles bénéficierait des conseils d’un professionnel qui pourrait transposer fidèlement ses dernières volontés. Le notaire conservera le testament dans son étude et pourra remettre une copie aux héritiers au moment venu. De ce fait, Gilles éviterait beaucoup de tracas pour ceux qu’il aime. Ainsi, il s’assurerait de ne point les importuner avec d’éventuels problèmes de vérification de testament.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à info@brunetassocies.com.
Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate associée chez Brunet & Associés