Jeudis juridiques
La notion de l'autorité parentale
Claude et Marianne sont les parents d’une fillette de 8 ans, Raphaëlle. Claude est accusé de tentative de meurtre sur son beau-frère, qu’il soupçonnait d’avoir une aventure avec sa conjointe. Claude est condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans. Marianne souhaite rompre tous les liens avec Claude et souhaite pouvoir prendre toutes les décisions relatives à Raphaëlle sans avoir à obtenir le consentement de son ex-conjoint. Est-ce possible?
La notion d’autorité parentale
Marianne voudrait exercer seule l’autorité parentale auprès de Raphaëlle. L’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations que vous avez envers vos enfants du jour de leur naissance jusqu’à l’âge de 18 ans. C’est ce qui vous permet en tant que parents de prendre les décisions qui affectent le bien-être vos enfants : éducation, santé, religion, etc.
La déchéance de l’autorité parentale
Dans certains cas exceptionnels, comme celui de Claude et Marianne, un parent peut se voir retirer son autorité parentale et perdre son droit de prendre les décisions quant à son enfant. Cette demande doit être présentée à un juge de la Cour supérieure, lequel décidera si un retrait partiel ou total de l’autorité parentale s’avère nécessaire.
Cette demande doit démontrer qu’il existe un motif grave qui justifie de retirer partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent et cette mesure est prise dans l’intérêt de l’enfant. La déchéance de l’autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui n’est pas appliquée à la légère. En cas de déchéance totale, le nom du parent déchu de l’autorité parentale peut être retiré du certificat de naissance de l’enfant, où figure désormais la mention : père/mère inconnu. La déchéance de l’autorité parentale a déjà été prononcée dans les cas suivants : abandon de l’enfant, violence ou encore abus sexuel.
Si vous faites face à une situation similaire et souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à faire appel à un avocat.
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Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate chez Brunet & Associés